Comment vos informations sont-elles utilisées dans le cadre de l’étude clinique LOTUS ?

LOTUS : une étude internationale multicentrique de suivi à long terme des résultats et de l’impact à long terme des traitements du cancer du sein « triple négatif »

Inscription de LOTUS au registre international des essais cliniques : http://www.isrctn.com/ISRCTN43423520
ID dans le système de demande de recherche du Royaume-Uni : 158206

Cette page Web explique comment, à la Clinical Trials Research Unit de l’Université de Leeds au Royaume-Uni, nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet dans le cadre de l’étude clinique LOTUS. Vos informations sont protégées par les lois sur la protection des données du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Ces lois exigent que vous disposiez d’informations claires sur la manière dont les informations vous concernant sont collectées et utilisées.

Cette page Web fournit de plus amples informations sur l’utilisation des données que nous recueillons auprès de vous, en plus de la fiche d’information du patient qui vous a été remise avant votre participation à l’étude LOTUS.

Informations générales

L’Université de Leeds est le commanditaire de cette étude ; elle est basée au Royaume-Uni. La Clinical Trials Research Unit (CTRU) fait partie de l’Université de Leeds. Elle est responsable de la gestion quotidienne de l’étude LOTUS.

L’Université de Leeds utilise les informations que vous lui communiquez ainsi que votre dossier médical pour réaliser cette étude et joue le rôle de « responsable des données » pour cette étude. Cela signifie que nous sommes responsables de la protection de vos informations et de leur utilisation appropriée. La CTRU conservera les informations identifiables vous concernant pendant au moins 15 ans après la fin de l’étude. Étant donné que l’Université de Leeds se trouve au Royaume-Uni, vos informations devront être envoyées du pays où vous vivez vers le Royaume-Uni, qui se trouve en dehors de l’Union européenne.

Vos informations seront toujours protégées, car l’Union européenne a convenu que les lois sur la protection des données en vigueur au Royaume-Uni sont suffisamment strictes pour que vos informations puissent y être envoyées.

En tant qu’université, nous utilisons des informations permettant une identification personnelle pour mener des recherches visant à améliorer la santé, les soins et les services. En tant qu’organisation financée par des fonds publics, nous devons veiller à ce que l’utilisation d’informations permettant d’identifier des personnes ayant accepté de participer à des recherches soit conforme à l’intérêt public. Cela signifie que lorsque vous acceptez de participer à une étude de recherche, nous utiliserons vos données de la manière nécessaire pour mener et analyser l’étude de recherche.

La recherche sur la santé et les soins doit servir l’intérêt public, ce qui signifie que nous devons démontrer que notre recherche sert les intérêts de la société dans son ensemble. Pour ce faire, nous suivons le cadre politique britannique pour la recherche sur la santé et les soins sociaux.

Nous veillons à respecter les principes de protection des données dans tout ce que nous faisons :
• Les données sont utilisées de manière licite : toute notre utilisation de données personnelles a une « base légale » claire selon la loi britannique, qui dans ce cas est à la fois « une tâche dans l’intérêt public » et « nécessaire à des fins de recherche scientifique ».
• Les données sont utilisées de manière loyale et transparente : avant d’utiliser les données des personnes, nous leur indiquons clairement à quelles fins les données seront utilisées, comment elles seront traitées, quels sont leurs droits et comment elles peuvent les exercer.
• Nous ne recueillons et n’utilisons les données qu’à des fins claires et spécifiques : pour nos recherches ou pour des recherches complémentaires et similaires dans l’intérêt du public (voir ci-dessous), ou pour soutenir le travail de notre organisation.
• Nous ne recueillons que les données dont nous avons besoin à ces fins, et pas plus.
• Nous consacrons beaucoup de temps et d’efforts à nous assurer que les données sont exactes, car cela est vital pour la fiabilité de nos recherches.
• Nous ne conservons les données que tant que nous en avons besoin. Une fois qu’un projet de recherche est terminé, nous devons conserver les données pendant un certain temps afin de respecter les lois et les politiques relatives aux données de recherche (au moins 15 ans dans le cas de LOTUS). Nous demandons parfois à d’autres organisations de conserver ces données pour nous, en dehors de la CTRU ou de l’Université de Leeds. Dans ce cas, les données sont conservées de manière très sécurisée et l’organisation qui les conserve n’est pas en mesure d’accéder à leur contenu ou d’identifier des personnes à partir de ces données.
• Nous veillons à ce que les données soient conservées et utilisées de manière à en assurer la sécurité et la confidentialité, et à ce qu’elles ne soient accessibles qu’aux personnes qui doivent y accéder pour des raisons spécifiques et valables.

Vos droits d’accès, de modification ou de déplacement de vos informations sont limités, car nous devons gérer vos informations de manière spécifique afin que la recherche soit fiable et précise. Si vous vous retirez de l’étude, nous conserverons les informations vous concernant que nous avons déjà obtenues. Afin de protéger vos droits, nous utiliserons le moins d’informations permettant une identification personnelle possible.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données qui enquêtera sur la question.

Notre délégué à la protection des données peut être contacté aux coordonnées suivantes :
• Courriel : DPO@leeds.ac.uk
• Adresse postale générale : University of Leeds, Leeds LS2 9JT, Royaume-Uni
• Adresse postale pour les questions de protection des données : University of Leeds, Room 11.72 EC Stoner Building, Leeds, LS2 9JT
• Numéro de téléphone : +44 (0)113 243 1751

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel d’une manière non licite, vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence.

Comment vos informations sont-elles utilisées ?

Votre hôpital recueille des informations sur vous et sur votre dossier médical pour cette étude de recherche, conformément à nos instructions.

Votre hôpital utilise votre nom, votre numéro de patient et votre date de naissance pour vous contacter au sujet de l’étude de recherche, et pour s’assurer que les informations pertinentes concernant l’étude sont enregistrées pour vos soins, ainsi que pour superviser la qualité de l’étude. Les personnes de la CTRU et des organismes de réglementation peuvent consulter vos dossiers médicaux et de recherche pour vérifier l’exactitude de l’étude de recherche. Votre hôpital transmettra ces informations à la CTRU, ainsi que les informations recueillies auprès de vous et votre dossier médical. Les seules personnes de la CTRU qui auront accès aux informations vous identifiant seront les personnes chargées de vérifier le processus de collecte des données.

La CTRU recueillera des informations sur vous pour cette étude de recherche auprès de votre hôpital. Ces informations comprennent votre nom, votre date de naissance et votre numéro de patient, ainsi que des informations sur votre santé, qui sont considérées comme une catégorie particulière d’informations. Nous utiliserons ces informations pour mener l’étude et en analyser les résultats.

Votre hôpital conservera les informations identifiables vous concernant issues de cette étude pendant au moins 15 ans après la fin de l’étude.

Utilisation de vos informations pour des recherches complémentaires

Lorsque vous acceptez de participer à une étude de recherche, les informations concernant votre santé et vos soins peuvent être fournies à des chercheurs menant d’autres études de recherche dans cette organisation et dans d’autres organisations. Ces organismes peuvent être des universités, des organismes du service national de santé britannique ou des entreprises impliquées dans la recherche sur la santé et les soins dans ce pays ou à l’étranger. Vos informations ne seront utilisées que par des organisations et des chercheurs pour mener des recherches conformément au cadre politique britannique pour la recherche sur les soins de santé et les services sociaux (https://www.hra.nhs.uk/planning-and-improving-research/policies-standards-legislation/uk-policy-framework-health-social-care-research/).

Ces informations ne permettront pas de vous identifier et ne seront pas combinées avec d’autres informations d’une manière qui permettrait de vous identifier. Les informations ne seront utilisées qu’à des fins de recherche sur la santé et les soins, et ne peuvent être utilisées pour vous contacter ou pour influer sur vos soins. Elles ne seront pas utilisées pour prendre des décisions concernant les services qui vous seront proposés à l’avenir, comme les assurances.

Nous aimerions profiter de cette occasion pour vous remercier encore une fois d’avoir pris le temps de lire ces informations, ainsi que pour votre participation à l’étude LOTUS.

Au nom de l’équipe LOTUS.

Date : 25 septembre 2020